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Cet ouvrage se propose d’apporter, à travers 40 cas chiffrés, une réponse à des problèmes pratiques qui rencontrent au quotidien les praticiens comptables et financiers des organismes du logement social. Les spécificités et difficultés comptables de la profession ont été multipliées par les récentes réformes comptables, en particulier les normes IFRS intégrées au plan comptable général, ainsi que l’évolution constante de la fiscalité des activités de ces organismes. Ainsi chaque cas pratique est assorti d’une fiche fiscale.
Chapitre I: le cycle fonds propres
1. Affectation du résultat en cas de dégagement d’une plus-value
2. Distribution de dividendes ESH
Chapitre II: le cycle investissement
1. Comptabilisation des subventions d’investissement
2. Les emprunts locatifs
3. La situation des terrains
4. La livraison a soi-même d’immeubles neufs pour la location Sociale
5. Pénalités de retard prévues dans le cahier de charges dune Construction neuve
6. Le remplacement de composants
7. Les opérations d’acquisition amélioration.
8. La cession de logements sociaux aux locataires.
Chapitre III. Cycle gestion locative.
1. L’APL
2. La régularisation des charges.
Chapitre IV. Cycle accession a la propriété.
1. L’accession classique
2. La location accession sociale a la propriété
3. Comptabilisation des immeubles acquis par resolution de Vente ou Adjudication.
Chapitre V. Cycle trésorerie.
1. Comptabilisation des valeurs mobilières de placement.
2. Comptabilisation des swaps
Chapitre VI. Cycle paye et droits sociaux.
1. La provision pour congés payés
2. La norme IAS19 avantages au personnel
3.OPH : l’auto-assurance chômage.
H. TORO est ancien maître assistant à l’Université Paris IX – Dauphine.
J. ALGAZE et H. TORO ont acquis une vaste expérience en tant qu’experts comptables et commissaires aux comptes auprès de nombreux organismes chargés de la gestion du logement social.
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