Menu
180 €
Jaime Algaze et Hector Toro ont acquis une vaste expérience en tant qu’experts comptables et commissaires aux comptes auprès de nombreux organismes chargés de la gestion du logement social.
Les OPHLM, OPAC, ESH, SA de Crédit Immobilier, SEM et collectivités locales leur confient la mise en place des procédures complexes de gestion fiscale.
Tous deux animent régulièrement des séminaires de gestion de la TVA de l’immobilier social, de montage fiscal des opérations d’aménagement ou d’analyse des taxes foncières, notamment à l’Institut du Management de l’Habitat (IMH).
Cet ouvrage indispensable vous livre le fruit de leur savoir-faire et de leur incontestable expertise du secteur du logement social.
En plus de 500 questions-réponses, cet ouvrage pédagogique recense, développe et explicite l’ensemble de la fiscalité applicable au logement social.
Les auteurs ont synthétisé pour vous plus de 200 sources juridiques de la fiscalité du logement social : documentations administratives de la Direction générale des impôts, réponses ministérielles, décrets, circulaires, arrêts du Conseil d’Etat, instructions et lois…
Un index de plus de 600 mots clés vous permet de trouver aisément les réponses aux problèmes de fiscalité applicables aux transactions réalisées entre les organismes gestionnaires du logement social et leur partenaires (ANRU, CROUS, mairies, départements, régions, CCAS, associations, etc.).
Destiné à ceux qui débutent une carrièere dans le milieu du logement social, cet ouvrage s’adresse aussi aux responsables de formation ou partenaires extérieurs (DDE, mairies, entreprises de construction, bureaux d’études, etc.) désireux d’améliorer leur compréhension du régime fiscal applicable à ce secteur. Quant aux professionnels confirmés, nul doute qu’ils y verront là un ouvrage de référence incontournable.
1 – La TVA
Les recettes des organismes HLM et l’application de la TVA
Les locations d’immeubles
Le régime des déductions de TVA
Le régime de la TVA immobilière
La livraison à soi-même et le taux réduit de TVA sur les travaux immobiliers
La cession de patrimoine entre les organismes sociaux
La TVA des opérations d’aménagement
Les organismes sans but lucratif et la TVA
Le fonds de compensation pour la TVA
L’activité de location-accession
2 – L’impôt sur les sociétés
La nature des organismes du logement social
Les activités exonérées
Le bilan fiscal de départ
L’imposition forfaitaire annuelle
Les plus values taxables
3 – Les impôts directs dans les organismes de logement social
Les impôts locaux
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taxe d’habitation
Taxe professionnelle
La taxe d’enlevement des ordres menageres
Les taxes basées sur les salaires
La taxe sur les salaires
La taxe d’apprentissage
La participation des employeurs à la formation professionnelle continue (FPC)
La participation à l’effort de construction
Les cotisations à la CGLLS
La cotisation additionnelle à la CGLLS
4 – Les droits d’enregistrement et de timbre
5 – Taxes et participations d’urbanisme
Taxe d’urbanisme
Les participations des constructeurs au financement des équipements
6 – Taxes diverses
La taxe de 3 % sur les immeubles
Les taxes sur les véhicules de sociétés
La taxe Organic
La taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France
7 – Le contrôle fiscal et les procédures contentieuses
8 – Index des mots clés
Avec renvoi aux questions
Jaime ALGAZE et Hector Toro sont experts-comptables et commissaires aux comptes dans de nombreux organismes chargés de la gestion du logement social.
Ils animent des séminaires de gestion de la TVA de l’immobilier social, du montage fiscal des opérations d’aménagement ainsi que des séminaires d’analyse des taxes foncières.
Chargés de la mise en place des procédures de contrôle fiscal dans les offices, SA d’HLM, SA de crédit Immobilier, SEM et collectivités locales depuis une vingtaine d’années, ils vous livrent dans cet ouvrage le fruit de leur expérience et de leur action dans le milieu du logement social.
© 2024 - EIS | Tous droits réservés.