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50 €
Cet ouvrage est le fruit de 15 ans d’expérience dans la mise en place des procédures fiscales des organismes chargés de la construction et de la gestion des logements sociaux.
Sous forme de plus de 500 questions-réponses, cet ouvrage pédagogique recense l’ensemble de la fiscalité applicable au logement social.
Outil indispensable des gestionnaires d’Hlm, de SEM et des collectivités locales, l’ouvrage aborde notamment les problèmes de TVA immobilière, de TVA applicable à l’aménagement, des mécanismes complexes du Fonds de Compensation de la TVA ainsi que les modalités précises de récupération de la TVA.
L’ensemble des impôts locaux est abordé avec une analyse approfondie des procédures de contrôle et de dégrèvement des taxes foncières. De même, il présente un panorama détaillé des taxes d’urbanisme, des droits d’enregistrement et des divers impôts et taxes frappant le logement social.Un chapitre particulier est destiné aux droits du contribuable, gestionnaire du logement social dans le cadre d’un contrôle fiscal.
L’ouvrage synthétise plus de 200 sources juridiques : Documentation Administrative de la DGI, réponses ministérielles, Décrets, Circulaires, Arrêts du Conseil d’État, Instructions et Lois constituant la fiscalité de base applicable au logement social.
Grâce à un index comportant 600 références, le lecteur pourra trouver facilement la réponse aux problèmes de fiscalité applicable aux transactions réalisées entre les organismes gestionnaires du logement social et ses partenaires (CROUS, Mairies, Départements, Régions, CCAS, Associations, etc.).
Destiné à ceux qui débutent une carrière dans le milieu du logement social, il s’adresse aussi aux responsables de formation comme support pédagogique, aux partenaires extérieurs (DDE, Mairies, entreprises de construction, bureaux d’études…) désireux d’améliorer la compréhension du régime fiscal applicable au logement social.
1 – La TVA
- Les recettes des organismes Hlm et l’application de la TVA
- Les locations d’immeuble
- Le régime des déductions de TVA
- Le régime de la TVA immobilière
- La TVA des opérations d’aménagement
- Le Fonds de Compensation pour la TVA
2 – Les impôts directs dans les organismes du logement social
- Les impôts locaux
- Taxes basées sur les salaires
- L’impôt sur les sociétés
- Les impôts et contributions de substitution
3 – Les droits d’enregistrement et de timbre
4 – Taxes et participations d’urbanisme
- Taxe d’urbanisme
- Participation aux financements des établissements publics
5 – Taxes diverses
- La taxe de 3 % sur les immeubles
- Les taxes sur les véhicules de sociétés
- La taxe Organic
- Taxes sur les bureaux en Île-de-France
6 – Le contrôle fiscal et les procédures contentieuses
7 – Régime fiscal des sociétés de crédit immobilier
8 – Quel statut fiscal pour les HLM ?
Jaime ALGAZE est expert-comptable et commissaire aux comptes dans de nombreux organismes chargés de la gestion du logement social.
Il anime des séminaires de gestion de la TVA de l’immobilier social, du montage fiscal des opérations d’aménagement ainsi que des séminaires d’analyse des taxes foncières.
Chargé de la mise en place des procédures de contrôle fiscal dans les Offices, SA d’Hlm, SA de Crédit Immobilier, SEM et collectivités locales depuis une quinzaine d’années, il livre dans cet ouvrage le fruit de son expérience et de son action dans le milieu du logement social.
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