Apprendre à connaitre les organismes du logement social – Spécificités et réglementation

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Prix :

160 €

PRESENTATION DE L’OUVRAGE :

Cet ouvrage de 300 pages destiné aux débutants et aux moins débutants vous livre le fruit de leur savoir-faire et de leur incontestable expertise du secteur du logement social.

Le pari des auteurs a été de présenter les spécificités de la réglementation applicable aux organismes du logement social de façon pédagogique accessible à des débutants mais aussi à toute personne désireuse d’approfondir sa connaissance du secteur HLM.

Cet ouvrage couvre une introduction à l’histoire du logement social et une présentation de leurs acteurs ainsi que des organismes de contrôle (Chambres régionales de la Cour des Comptes, MIILOS, Caisse des Dépôts et Consignations, Fédérations, Ministères, etc).

Il aborde en outre les spécificités fiscales du logement social ainsi que leur spécificités comptables (démolitions, opérations ANRU, accession sociale, location accession, changement de composants, règles de LASM, règles IS, réforme de la TVA immobilière de 2010, etc).

Michel GOUILLARD présente les modalités du financement des organismes du logement social ainsi que les aides publiques à l’investissement locatif social.

Bernard FLEURANCE nous livre son expertise en matière de diagnostics de risques et de sécurité dans les logements ainsi qu’une méthodologie de contrôle à effectuer lors des états des lieux.

Enfin, Joëlle NAY présente les spécificités de la gestion locative dans les organismes du logement social ainsi que la convention d’utilité sociale.

SOMMAIRE :

CHAPITRE I – HISTORIQUE DU LOGEMENT SOCIAL
L’action charitable et l’initiative privée concernant le logement social (1830-1850)
Le début de l’intervention publique en faveur de l’habitat social (1850-1914)
La période d’entre deux-guerres (1914-1945)
L’immédiat après-guerre (1945-1965)
Le changement d’orientation budgétaire de l’Etat (1965-1980)
La reconnaissance du droit au logement comme un droit fondamental (1980-1990)
Du logement social au logement très social (1990-2000)
La multiplication des statuts d’occupation (2000-2010).
CHAPITRE II – LES ACTEURS DU LOGEMENT SOCIAL
Présentation
Les grandes familles d’HLM
Règles communes de gouvernance
Règles de gouvernance des OPH
La gouvernance des Sociétés Anonymes d’HLM
Les HLM en chiffres
Les instances dirigeantes et l’organisation professionnelle
Les principaux interlocuteurs
CHAPITRE III – LES SPÉCIFICITÉS FISCALES DU LOGEMENT SOCIAL
Fiscalité des entreprises
Fiscalité immobilière
Droits d’enregistrement et de publicité foncière (Article 634 et suivants du CGI)
La taxe sur la valeur ajoutée
Impôts directs locaux
Cotisation CGLLS
Prélèvement sur les ressources financières des organismes du logement social
Les taxes d’urbanisme (Article 1585 du CGI)
La réforme de la TVA immobilière de 2010
CHAPITRE IV – LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCATIF DES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL
Les aides publiques à l’investissement locatif social
Les aides de circuit
Valorisation des aides à l’investissement locatif social
CHAPITRE V – SPÉCIFICITÉS ET DIFFICULTÉS COMPTABLES DES ORGANISMES DU LOGEMENT SOCIAL
Notion de cycle
Le cycle d’investissement
Le cycle gestion locative
Le cycle entretien
Le cycle accession à la propriété
CHAPITRE VI – RISQUES ET SÉCURITÉ DES PARTIES PRIVATIVES – CONTROLES A EFFECTUER LORS DES ETATS DES LIEUX – OPERATIONS D’ENTRETIEN OBLIGATOIRES
Etats des lieux et sécurité
Risque électrique
Risques d’incendie
Risque gaz
Risque monoxyde de carbone
Risque amiante et risque plomb
Risque légionellose
CHAPITRE VII – LA GESTION LOCATIVE DU LOGEMENT SOCIAL
Le droit au logement
La politique d’aide au logement
Les surfaces de référence
L’attribution des logements sociaux
Le parcours locatif
La concertation (convention d’utilité sociale)

AUTEUR :

Jaime ALGAZE, Bernard FLEURANCE, Michel GOUILLARD, Joëlle NAY et Hector TORO sont considérés, depuis de nombreuses années, comme des spécialistes reconnus chacun dans leur domaine auprès des organismes du logement social.